Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de fourniture des services de création et développement web par WebEngine à ses clients.
Les prix des prestations sont établis sur la base des tarifs de WebEngine en vigueur au jour de la commande. Un devis détaillé est communiqué au client avant toute prestation. Un acompte de 30% est exigé à la commande, le solde étant payable selon l'échéancier convenu entre les parties.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par WebEngine.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. WebEngine s'engage à respecter les délais annoncés, sous réserve que le client fournisse en temps utile toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet. En cas de retard imputable au client, les délais peuvent être révisés.
Le transfert de propriété des droits d'auteur sur les livrables est effectif uniquement après le paiement intégral de la commande. Jusqu'à cette date, les créations réalisées restent la propriété exclusive de WebEngine.
WebEngine se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de communication et de promotion, sauf opposition écrite du client.
WebEngine s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et dans la limite du montant de la prestation facturée. WebEngine ne saurait être tenu responsable des pertes de données ou des dommages causés par des tiers.
Les parties s'engagent mutuellement à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation. WebEngine garantit que les informations communiquées par le client ne seront utilisées que pour la réalisation du projet.
En cas de non-respect des obligations par l'une des parties, le contrat peut être résilié de plein droit, après une mise en demeure restée sans réponse pendant 15 jours. En cas de résiliation à l'initiative du client, l'acompte versé reste acquis à WebEngine.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.